Patrimoine
Accueil > Gestion de patrimoine : conseil en gestion de patrimoine immobilier, gestion du patrimoine financier, transmission du patrimoine et succession. Articles : Patrimoine et Les droits de succesion en France
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 Dossier : Patrimoine (finance)
Au sens financier du patrimoine, le patrimoine ou patrimoine net d'un individu, d'une famille ou d'un organisme est : le patrimoine brut, ensemble des biens qu'il possède, évalués au prix du marché, moins ses dettes et autres engagements financiers (patrimoine net). Composition du patrimoine Particuliers Les patrimoine brut des particuliers comporte essentiellement ; des propriétés foncières et immobilières, des propriétés professionnelles et parts d'entreprises, des placements bancaires et placements boursiers, (on parle pour ces actifs financiers détenus de portefeuille, et de façon plus étroite pour ceux liés aux actions et obligations, de portefeuille boursier) des meubles, équipements domestiques et véhicules, des objets d'art et de collection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur), On peut y ajouter, si on veut être complet la valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher. Entreprises et institutions Pour le patrimoine des entreprises et autres institutions, on parle d'actif brut (notamment les immobilisations et d'actif net) qui figurent à son bilan comptable Fiscalité du patrimoine Les revenus du patrimoine font l'objet, tant pour les revenus réguliers (intérêts, loyers, dividendes, royalties) que les plus-values de cession, de fiscaités particulières à l'intérieur de l'impôt sur les revenus. Le patrimoine, lui, peut faire l'objet de prélèvements fiscaux, calculés sur son importance (ce qui suppose d'estimer sa valeur) soit année par année (en France, impôt sur la fortune, taxe foncière...) soit lors de leur transmission (droits de mutation et de succession). Au niveau économique, la fiscalité du patrimoine, dans les pays où elle est considérée excessive, entraîne la fuite des capitaux. Gestion de patrimoine La gestion de patrimoine - aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant - consiste à tenir compte des caractéristiques de la personne et de sa famille : âge; revenus, occupations, attitude par rapport au risque, situation fiscale, risques divers, optimiser la rentabilité sous forme de revenus (en assurant des montants et une régularité suffisants) et de (plus-values potentielles (fonction de l'augmentation de la valeur estimée des biens) et effectives (lors des cession), la liquidité (respect des échéances et besoins financiers imprévus, adéquation des revenus aux besoins courants), et le risque. Tout cela qui conduit à pratiquer des techniques de diversification, aussi bien entre les types de placements qu'en particulier pour la partie gestion de portefeuille, formée d'actifs aux cours plus « volatils », autrement dit appelés à varier fréquemment et fortement. Les métiers de conseil en gestion de patrimoine Les conseillers en investissements financiers (qui disposent d'un statut indépendant), ou de conseiller financier à l'intérieur d'une banque (notamment banque privée), ainsi que les notaires ou autres, ont pour vocation d'aider à cette gestion. Mais le détenteur de patrimoine ne doit pas oublier que ces professionnels ou institutions peuvent avoir intérêt à pousser dans leurs préconisations à la consommation de leur produits et services les plus rentables pour eux. |
| Dossier : Les droits de succesion en France
Les biens sont transmis par donation ou au décès aux héritiers. Une déclaration fiscale doit être faite dans les six mois. C'est également ce délai pour refuser la succession ou le faire sous bénéfice d'inventaire pour éviter le risque qu'étant négative elle devienne une dette. De la révolution française à la loi du 25 février 1901, ils furent strictement proportionnel : un taux unique modeste (1 % en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants) s'appliquait à toutes les transmissions, quel que soit leur montant. Après dix ans de manœuvres dilatoires (filibustering) le taux est devenu progressif. D'abord à 2,5 % il est passé avec un taux supérieur atteignant 40 % en ligne directe dès 1920. Après la Seconde Guerre mondiale une exonération est placée sur l'immobilier nouvellement construit. Elle est abrogée au début des années 1970. Le paiement en titre sur l'or a permis une petite réduction. En 1956 est introduit le principe d'un abattement forfaitaire. La loi de 1959 réduisit le taux supérieur à 15 % en ligne directe et créa des abattements supplémentaires pour les conjoints et les enfants. En 1983 le taux est remonté à 40 % (sur la fraction dépassant 11,2 millions de francs qui n'a pas été indexé). Les contrats d'assurance vie eurent des abattements. Aujourd'hui, le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76 000 euros et chaque enfant d'un abattement de 50 000 euros. Les transmissions aux frères et sœurs (35 %) et entre non-parent sont taxés pleinement. Les taux sont pour la succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus de 55% et pour la succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes de 60%. La résidence principale a un abattement de 20 %. Le mobilier est évalué à 5 % sauf inventaire. |
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